Politique de Confidentialité

L’essentiel à savoir sur les traitements de vos données personnelles par REFALTE.

• Le responsable des traitements des données est REFALTE, Société Par Action Simplifiée Unipersonnelle (SAS U) au capital social d’Un Million de Francs (1 000 000F) CFA, immatriculée au RCCM de Lomé sous le numéro TG-LFW01-2022-B17-00001 en qualité d'Intermédiaire en Financement Participatif, et à l’OTR sous le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) 1001783245, et dont le siège social est fixé à Kpogan, Rue des loisirs BP : 60 433
• Nous collectons et traitons vos données pour : gérer nos relations contractuelles et précontractuelles avec les utilisateurs et futurs utilisateurs, gérer les comptes utilisateurs, permettre l’hébergement et l’administration de collectes de fonds, la gestion commerciale et la relation utilisateur, fournir nos services dont le service support aux utilisateurs, promouvoir nos services et produits et vous proposer de nouveaux services ou produits, réaliser des formations et des évènements liés à nos services et produits, gérer le site Internet refalte.com, héberger et gérer les avis et commentaires, héberger et gérer le forum Community, réaliser des statistiques de performance commerciale, analyser et suivre l’audience de nos sites et en faciliter la navigation ainsi que celles de nos pages dédiées sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter et YouTube), lutter contre la fraude et le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, gérer d’éventuels impayés, précontentieux et contentieux, gérer l’exercice de vos droits, gérer les éventuels signalements et notifications liés aux contenus publiés sur nos sites Internet et sur notre forum.
• Certaines données vous concernant peuvent être combinées ensemble. Il peut s’agir des données que vous communiquez dans le cadre de l’utilisation que vous faites de notre site Internet refalte.com et des données collectées par le biais de cookies sur Internet (nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies).
  Ces données ainsi combinées sont ensuite utilisées afin de poursuivre certaines des finalités visées ci-dessus.
• Certains traitements de données sont utilisés pour prendre des décisions d’acceptation ou de refus d’un projet ou d’une contribution. Au titre de leurs obligations légales de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, REFALTE et ses partenaires de paiement effectuent des traitements, y compris des combinaisons de données, pour aider leurs collaborateurs à déterminer le niveau de risque de fraude associé à un paiement ou une collecte de fonds. Ces traitements peuvent être utilisés pour justifier la décision de REFALTE ou de ses partenaires, de refuser une collecte de fonds, mais aucune décision n’est prise sans intervention humaine.
• Vous pouvez être amenés à communiquer des données dites sensibles sur nos sites : en publiant un projet, en remplissant votre profil utilisateur, en participant à un projet, en publiant un commentaire ou un article sur notre forum Community, vous pouvez révéler publiquement des données très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.). Nous vous invitons donc à la prudence lors de la description de votre projet, de votre profil utilisateur, au moment de la rédaction de vos commentaires ou articles de forum, ou pendant la participation à un projet, afin de protéger votre vie privée. Il est aussi possible, dans certains cas, de procéder à des contributions « anonymes » (voir notre aide en ligne sur ce point - votre identité ne sera connue que par REFALTE et par la Start-up/PME concernée.
• En tant que Start-up/PME notamment, vous pouvez être amenés à communiquer des informations concernant des tiers (vos collaborateurs, une personne que votre projet vise à aider, etc.). Le traitement de ces données doit être fait dans le respect de la réglementation. Vous devez vérifier que vous avez le droit de communiquer ces données à REFALTE et au public (par exemple en ayant l’accord écrit de ces tiers) et leur communiquer les informations sur le traitement de leurs données par REFALTE figurant dans la présente Politique de Confidentialité.
• Certaines données doivent être obligatoirement collectées : nous avons besoin de certaines données pour vous fournir nos services. Dès lors, en cas de collecte de données par le biais de formulaires, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est porté à votre connaissance sur chaque formulaire. Les conséquences d’un défaut de réponse en cas de réponse obligatoire dépendent des situations. Il s’agira principalement de l’impossibilité pour vous de créer votre compte, de contribuer à un projet ou de proposer un projet, de bénéficier de certains de nos services (l’exigence de fourniture est alors contractuelle ou réglementaire lorsque la donnée exigée est liée à nos obligations légales et de l’impossibilité pour nous de répondre à vos demandes formées sur le fondement de vos droits (l’exigence de fourniture est alors réglementaire).
• Les destinataires auxquels les données peuvent être communiquées par REFALTE sont notamment nos sous-traitants, les Start-up/PMEs, les partenaires de REFALTE dans le cas où votre projet participe à une opération partenaire, ainsi que les autorités judiciaires et administratives.
• Vous disposez de droits : il s’agit du droit d’accès, du droit de rectification, du droit d’effacement, du droit à la limitation des traitements, du droit d’opposition au traitement de vos données, du droit de définir, modifier et révoquer des directives relatives au sort de vos données après votre mort, et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Sous réserve de justifier de votre identité et de respecter les conditions posées par la législation en vigueur, vous pourrez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : privacy@refalte.com ou à l’adresse postale suivante REFALTE SAS, (Adresse postale) : Kpogan, Rue des loisirs BP : 60 433.
• Les durées de conservation de vos données varient en fonction de la nature des données concernées, des finalités poursuivies ou encore selon la durée de la prescription légale (qui est généralement de cinq ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer), sauf en cas de précontentieux ou de contentieux.
• Vos données peuvent faire l’objet de transferts de données en dehors de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) : nous transférons certaines données à nos sous-traitants, partenaires ou prestataires, tels que nos hébergeurs, outils de gestions d’envoi d’emails, etc. En cas de transfert en dehors de l’UEMOA, nous veillons à ce que vos données soient transférées vers des pays où le niveau de protection des données personnelles a été reconnu comme adéquat par la Commission de l’UEMOA, ou à ce que les clauses contractuelles types de la Commission de l’UEMOA soient conclues avec nos prestataires ou partenaires.
• Nous avons désigné un délégué à la protection des données, celui-ci peut être contacté à dpd@refalte.com ou à l’adresse postale suivante : REFALTE SAS (Adresse postale) : Kpogan, Rue des loisirs BP : 60 433. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité cidessous.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») définit les conditions dans lesquelles REFALTE recueille et traite des données personnelles vous concernant en tant que visiteurs ou utilisateurs de la plateforme REFALTE, accessible à l’adresse https://www.refalte.com/.

• REFALTE est une Société Par Action Simplifiée Unipersonnelle (SAS U) au capital social d’Un Million de Francs (1 000 000F) CFA, immatriculée au RCCM de Lomé sous le numéro TG-LFW-01-2022-B17-00001 en qualité d'Intermédiaire en Financement Participatif, et à l’OTR sous le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) 1001783245, et dont le siège social est fixé à Kpogan, Rue des loisirs BP : 60 433

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des données vous concernant, nous respectons la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données a caractère personnel, 4 Loi n° 2018 - 026 du 07/12/18 sur la cyber sécurité et la lutte contre la cybercriminalité -L’Acte Additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace CEDEAO disponible sur le site : https://www.afapdp.org/wp-content/uploads/2018/06/CEDEAOActe-2010-01-protection-desdonnees.pdf relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Nous pouvons être conduits à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. Toute mise à jour significative sera préalablement portée à votre connaissance et, si cela est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.